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Conditions générales
de vente 
La société FRONTIER SOFTWARE est un prestataire de services Internet,
proposant
des services complémentaires et optionnels pour répondre aux besoins des clients
en matière d’hébergement, de stockage et de transfert de données informatiques.
Le contrat de service et les conditions générales de vente ont pour objet
de définir les modalités et conditions d’accès aux services fournis par FRONTIER
SOFTWARE et définis par le(s) bon(s) de commande et le(s) éventuel(s) avenant(s).
Les avenants et/ou extensions régis par ce contrat et ces conditions générales
sont conclus entre :
FRONTIER SOFTWARE
36, rue Charles Fourier
91030 Evry, France
Siret : 401 357 090 00026
APE 722C
Et le client, désigné dans le présent contrat.
I. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
FRONTIER SOFTWARE délivre un identifiant et attribue un mot de passe au client,
lui permettant de se connecter au service. Seul l’abonné utilise l’identifiant
et le mot de passe attribués. Par conséquent, il ne doit en aucun cas dévoiler
son mot de passe, par son caractère nominatif et exclusif.
II. USAGES DES SERVICES
Le client déclare utiliser les services de FRONTIER SOFTWARE pour ses besoins
spécifiques.
Les services de FRONTIER SOFTWARE ne sont pas cessibles et ne peuvent être
revendus et/ou loués sans l’accord écrit de FRONTIER SOFTWARE.
Dans tous les cas, les parties conviennent que le réseau INTERNET n’appartient
à personne et n’est contrôlé par aucune entité physique et/ou morale.
De ce fait, FRONTIER SOFTWARE ne peut garantir de façon absolue l’accès permanent
du client à ses données .
FRONTIER SOFTWARE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer
la disponibilité des données, limitant en nombre et en temps les interruptions
du service.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de couper le compte du client sans
préavis en cas de non-respect des services utilisés ou pour des perturbations
de FRONTIER SOFTWARE ou de tiers.
III. DUREE, RESILIATION ET CLAUSES FINANCIERES
La durée du contrat est fixée pour douze mois renouvelables à compter du
jour de la signature du contrat. Toute période commencée est due.
Le contrat conclut entre les parties sera renouvelé par tacite reconduction, par périodes successives de la durée fixée dans le bon de commande ou dans le devis; dès lors qu'aucune des parties n'aura expressément manifesté son intention de rompre le contrat. Le contrat pourra être résilié après envoi par l'une des parties, d'une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant sans équivoque son intention de ne pas reconduire le contrat
Cette lettre recommandée devra parvenir à FRONTIER SOFTWARE au plus tard trente
jours avant la fin de la période en cours. Passé ce délai, la période suivante
devra être acquittée par le client.
Outre les autres cas de résiliation prévus, en cas de non respect de l'une
des clauses, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par FRONTIER
SOFTWARE qui interrompra aussitôt la fourniture de ses services, huit jours
après une mise en demeure restée infructueuse.
Celle-ci sera adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client paiera suivant les modalités définies au contrat.
Le paiement s’effectue exclusivement en Euros. En cas de non paiement de
l’abonnement à la date d’échéance inscrite sur la facture émise par FRONTIER
SOFTWARE au client, FRONTIER SOFTWARE pourra résilier le contrat de plein
droit et sans préavis.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard
de 5% des sommes dues en cas de retard de paiement à l'échéance.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de modifier ses tarifs unilatéralement et en informera le
client par lettre simple, au moins trente jours à l'avance.
En cas de non acceptation des nouveaux tarifs, le client aura la possibilité
de résilier le contrat, à effet de la date d’entrée en vigueur des nouveaux
tarifs, en avisant FRONTIER SOFTWARE au moins quinze jours avant la date d’effet,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
IV. TAXES ET IMPOTS
FRONTIER SOFTWARE ne peut être tenue pour responsable du paiement d’aucune
taxe ou impôt relatif au(x) ventes(s) et/ou achat(s) du client.
Le client dispose de sa capacité juridique et engage sa seule responsabilité
pour l’acquittement de toute taxe et/ou impôt relatif à la vente de ses produits
et/ou services.
V. FICHIERS
Les clauses I, II, III sont relatives aux clients qui administrent
leur site personnellement.
Si le client décide de créer et/ou développer les pages de son site par ses
propres moyens, les fichiers constituant le site doivent impérativement être
prêts à l'utilisation sur le serveur et ne doivent pas demander de manipulation(s)
supplémentaire(s) par FRONTIER SOFTWARE qui ne sera pas dans l'obligation de vérifier
ou valider l'exactitude des fichiers du client.
Le développement du site par client demande un certain niveau de compétences,
particulièrement dans les protocoles Internet et dans des langages de programmation.
Le client déclare posséder les équipements, ordinateurs, modems, lignes téléphoniques
nécessaires pour l’accès au réseau. Le client déclare avoir les connaissances
nécessaires pour créer et administrer son site.
FRONTIER SOFTWARE ne supporte pas l’obligation d’apprendre au client les
techniques nécessaires pour la création et/ou l’administration de son site.
FRONTIER SOFTWARE n’effectue aucun contrôle sur le contenu des informations
susceptibles de transiter sur le réseau. FRONTIER SOFTWARE ne supporte aucune
obligation de répartition liée à un problème d’accession au serveur. FRONTIER
SOFTWARE décline toute responsabilité suite à une indisponibilité du serveur,
quelle que soit sa nature. Le client accepte que FRONTIER SOFTWARE se réserve
le droit de refuser des fichiers jugés non conformes au serveur ou nuisant
aux performances globales du serveur lui-même.
Ce jugement ne pouvant être contesté, FRONTIER SOFTWARE s'interdit d'utiliser
pour son propre compte ou de communiquer à des tiers les données personnelles
traitées dans le cadre du site du client.
VI. MARQUES COMMERCIALES (TRADEMARKS) ET COPYRIGHTS
Le client est seul responsable de l'utilisation des marques, logos, enseignes
et/ou les copyrights présents dans son site et déposés ou non par lui.
FRONTIER SOFTWARE décline toute responsabilité quant aux noms de domaines
déposés pour le compte du client. Il incombe donc au client de faire les recherches
nécessaires afin de s'assurer que les noms déposés ne contreviennent pas aux
lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection
des marques, des noms et droits d'auteurs.
VII. LIMITATION DE RESPONSABILITES
FRONTIER SOFTWARE s’engage à maintenir dans les meilleures conditions possibles
les services proposés.
Cependant FRONTIER SOFTWARE n’est pas responsable en cas d’interruption du
service imputable à la force majeure, au fait d’un tiers, à l’abonné, aux
ayants droit ainsi qu’aux aléas découlant de l’état d’avancement de la technique.
Les travaux d’extensions ou de modifications techniques, de remise en état,
et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service
se feront avec le moins de perturbation possible pour les abonnés. Le client
accepte l’utilisation des services offerts par FRONTIER SOFTWARE.
Aucune garantie contre l’interruption de service ou d’erreurs n’est donnée.
Dans tous les cas, toute indemnité de dédommagement liée à une faute exclusivement
commise par FRONTIER SOFTWARE ne peut excéder le total en Euros payé par le
client dans le cadre de ce contrat pour la période mise en cause.
VIII. RESPECT DU REGIME LEGAL
Le client ne doit utiliser les services de FRONTIER SOFTWARE que dans la
poursuite de buts légaux.
Ceci inclut, par exemple, le respect des droits d’auteur, la proscription
de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie,
les documents à caractère raciste, etc
Le client s’engage à faire un usage loyal et conforme aux lois et règlements,
notamment à respecter le code de bon usage du réseau INTERNET.
IX. PRESOMPTION DE RESPONSABILITES
Le client utilisant le service fourni par FRONTIER SOFTWARE est le seul gardien
de ce service et des pages y figurant.
Le client assume seul toute responsabilité éditoriale du contenu de l’information
entrante ou sortante de son réseau.
FRONTIER SOFTWARE ne saurait être tenue pour responsable d’aucun contenu
informationnel parcourant son réseau, en dehors de son propre serveur WEB
ou des messages émis par les membres de son personnel.
Le client est responsable de tout dommage ou préjudice direct et/ou indirect,
matériel et/ou immatériel, causé par la négligence, l’incompétence ou la malveillance
de toute personne utilisant un de ses postes de travail.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d’interrompre la fourniture de ses
services dans le cas où le client en ferait un usage de nature à porter préjudice
soit à FRONTIER SOFTWARE soit à tout autre utilisateur du réseau INTERNET.
FRONTIER SOFTWARE ne saurait être tenue pour responsable de tous dégâts accidentels
ou volontaires causés au client par le fait de tiers ou par leur connexion
à INTERNET.
Tout contentieux, quelle que soit sa nature, intenté contre FRONTIER SOFTWARE
pour des faits, écritures, images, renseignements, opinions figurant sur
les pages du client entraîne automatiquement la mise en oeuvre de la responsabilité
civile et/ou commerciale de ce dernier envers FRONTIER SOFTWARE. Cette responsabilité
se traduira au moins par l’avance des frais liés à la procédure (expertises,
avocats, timbres fiscaux, hébergement des gérants, ...) par le client à FRONTIER
SOFTWARE.
Le client supportera une présomption de responsabilité qui ne sera renversée
que si FRONTIER SOFTWARE est condamnée après avoir vu sa responsabilité personnelle
retenue par un jugement définitif ayant autorité de la chose jugée.
La répartition des frais ne s’effectuera qu’à concurrence du degré de responsabilité
de FRONTIER SOFTWARE retenu par le juge. Aucune indemnité supplémentaire ne
pourra être réclamée par le client à FRONTIER SOFTWARE.
En cas de contentieux lié au service exploité par le client, FRONTIER SOFTWARE
se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à
la résolution du contentieux.
Dans l’hypothèse où le client aurait commis une faute et/ou n’a pas respecté
ses obligations contractuelles, FRONTIER SOFTWARE peut résilier le présent
contrat et réclamer de plein droit le paiement d’une somme forfaitaire de
1500 (mille cinq cents) Euros.
X. MODIFICATIONS DU CONTRAT
Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées par
FRONTIER SOFTWARE qui présentera la nouvelle version à la signature du client
au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur.
En cas de désaccord du client sur les nouvelles conditions générales de vente,
le contrat conclut entre les deux parties sera résilié le jour de l'entrée en vigueur des nouvelles
conditions générales de vente. Toutes les sommes dont le client resterait
encore redevable sont dues.
Les modifications des conditions sont applicables dès leur mise en œuvre
par les parties. Ces modifications seront consignées dans un avenant au contrat
initial et/ou un contrat de services complémentaires.
Les révisions sont considérées comme acceptées tacitement dès le renouvellement
du contrat.
XI. CESSION DU CONTRAT
Le client ne peut pas céder son contrat à un tiers sans l’autorisation écrite
de FRONTIER SOFTWARE.
En cas d’absence de réponse sous quinze jours à compter de la réception de
la demande écrite, FRONTIER SOFTWARE sera réputée avoir refusé la cession.
XII. SOUS-LOCATION DU SERVICE
Le service concédé par FRONTIER SOFTWARE ne peut faire l’objet d’aucune sous-location,
mise à disposition à titre gratuit ou onéreux sans l’autorisation express
de FRONTIER SOFTWARE.
XIII. AUTRES PRODUITS ET/OU SERVICES
Les autres produits et services fournis par FRONTIER SOFTWARE pourront faire
l’objet d’avenants au présent contrat.
Le paiement s’effectuera comme indiqué au(x) bon(s) de commande et/ou conditions
particulières. Tout service quel qu’il soit, non réglé dans les délais, sera
interrompu dans les huit jours d’une information restée infructueuse.
Celle-ci sera notifiée au client par FRONTIER SOFTWARE sous la forme d’un
e-mail ou d’un fax.
En cas de dépassement des capacités de transmission du trafic commandé par
le client, celui-ci sera facturé au forfait immédiatement supérieur ou au
méga supplémentaire (par tranche de 100 MO) et ceci au prix le plus bas pour
le client.
XIV. ATTRIBUTION DES COMPETENCES
La loi applicable est la loi française. Toute difficulté relative à l’application
des présentes conditions générales sera soumise, à défaut d’accord amiable,
au Tribunal de Commerce d’Evry, auquel les parties attribuent la compétence
territoriale quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile
du défendeur.
Cette clause, par accord exprès des parties, s’applique même en cas de référé.
XV. PREUVE
Les registres informatisés stockés dans le système informatique de FRONTIER
SOFTWARE, sur support durable et inaltérable, pourront être admis comme preuve.
XVI. CLAUSES PARTICULIERES
Le client, sauf s’il recourt au service « clé en main» proposé par FRONTIER
SOFTWARE, reconnaît disposer du matériel, des logiciels conformes et du personnel
qualifié, nécessaires au bon fonctionnement du(des) site(s).
Le paiement s’effectuera toujours comptant en début de période sauf indication
contraire sur le bon de commande ou le devis.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d’utiliser le nom du client ou de son
domaine a titre de référence commerciale.
des services complémentaires et optionnels pour répondre aux besoins des clients
en matière d’hébergement, de stockage et de transfert de données informatiques.
Le contrat de service et les conditions générales de vente ont pour objet
de définir les modalités et conditions d’accès aux services fournis par FRONTIER
SOFTWARE et définis par le(s) bon(s) de commande et le(s) éventuel(s) avenant(s).
Les avenants et/ou extensions régis par ce contrat et ces conditions générales
sont conclus entre :
FRONTIER SOFTWARE
36, rue Charles Fourier
91030 Evry, France
Siret : 401 357 090 00026
APE 722C
Et le client, désigné dans le présent contrat.
I. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
FRONTIER SOFTWARE délivre un identifiant et attribue un mot de passe au client,
lui permettant de se connecter au service. Seul l’abonné utilise l’identifiant
et le mot de passe attribués. Par conséquent, il ne doit en aucun cas dévoiler
son mot de passe, par son caractère nominatif et exclusif.
II. USAGES DES SERVICES
Le client déclare utiliser les services de FRONTIER SOFTWARE pour ses besoins
spécifiques.
Les services de FRONTIER SOFTWARE ne sont pas cessibles et ne peuvent être
revendus et/ou loués sans l’accord écrit de FRONTIER SOFTWARE.
Dans tous les cas, les parties conviennent que le réseau INTERNET n’appartient
à personne et n’est contrôlé par aucune entité physique et/ou morale.
De ce fait, FRONTIER SOFTWARE ne peut garantir de façon absolue l’accès permanent
du client à ses données .
FRONTIER SOFTWARE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer
la disponibilité des données, limitant en nombre et en temps les interruptions
du service.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de couper le compte du client sans
préavis en cas de non-respect des services utilisés ou pour des perturbations
de FRONTIER SOFTWARE ou de tiers.
III. DUREE, RESILIATION ET CLAUSES FINANCIERES
La durée du contrat est fixée pour douze mois renouvelables à compter du
jour de la signature du contrat. Toute période commencée est due.
Le contrat conclut entre les parties sera renouvelé par tacite reconduction, par périodes successives de la durée fixée dans le bon de commande ou dans le devis; dès lors qu'aucune des parties n'aura expressément manifesté son intention de rompre le contrat. Le contrat pourra être résilié après envoi par l'une des parties, d'une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant sans équivoque son intention de ne pas reconduire le contrat
Cette lettre recommandée devra parvenir à FRONTIER SOFTWARE au plus tard trente
jours avant la fin de la période en cours. Passé ce délai, la période suivante
devra être acquittée par le client.
Outre les autres cas de résiliation prévus, en cas de non respect de l'une
des clauses, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par FRONTIER
SOFTWARE qui interrompra aussitôt la fourniture de ses services, huit jours
après une mise en demeure restée infructueuse.
Celle-ci sera adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client paiera suivant les modalités définies au contrat.
Le paiement s’effectue exclusivement en Euros. En cas de non paiement de
l’abonnement à la date d’échéance inscrite sur la facture émise par FRONTIER
SOFTWARE au client, FRONTIER SOFTWARE pourra résilier le contrat de plein
droit et sans préavis.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard
de 5% des sommes dues en cas de retard de paiement à l'échéance.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de modifier ses tarifs unilatéralement et en informera le
client par lettre simple, au moins trente jours à l'avance.
En cas de non acceptation des nouveaux tarifs, le client aura la possibilité
de résilier le contrat, à effet de la date d’entrée en vigueur des nouveaux
tarifs, en avisant FRONTIER SOFTWARE au moins quinze jours avant la date d’effet,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
IV. TAXES ET IMPOTS
FRONTIER SOFTWARE ne peut être tenue pour responsable du paiement d’aucune
taxe ou impôt relatif au(x) ventes(s) et/ou achat(s) du client.
Le client dispose de sa capacité juridique et engage sa seule responsabilité
pour l’acquittement de toute taxe et/ou impôt relatif à la vente de ses produits
et/ou services.
V. FICHIERS
Les clauses I, II, III sont relatives aux clients qui administrent
leur site personnellement.
Si le client décide de créer et/ou développer les pages de son site par ses
propres moyens, les fichiers constituant le site doivent impérativement être
prêts à l'utilisation sur le serveur et ne doivent pas demander de manipulation(s)
supplémentaire(s) par FRONTIER SOFTWARE qui ne sera pas dans l'obligation de vérifier
ou valider l'exactitude des fichiers du client.
Le développement du site par client demande un certain niveau de compétences,
particulièrement dans les protocoles Internet et dans des langages de programmation.
Le client déclare posséder les équipements, ordinateurs, modems, lignes téléphoniques
nécessaires pour l’accès au réseau. Le client déclare avoir les connaissances
nécessaires pour créer et administrer son site.
FRONTIER SOFTWARE ne supporte pas l’obligation d’apprendre au client les
techniques nécessaires pour la création et/ou l’administration de son site.
FRONTIER SOFTWARE n’effectue aucun contrôle sur le contenu des informations
susceptibles de transiter sur le réseau. FRONTIER SOFTWARE ne supporte aucune
obligation de répartition liée à un problème d’accession au serveur. FRONTIER
SOFTWARE décline toute responsabilité suite à une indisponibilité du serveur,
quelle que soit sa nature. Le client accepte que FRONTIER SOFTWARE se réserve
le droit de refuser des fichiers jugés non conformes au serveur ou nuisant
aux performances globales du serveur lui-même.
Ce jugement ne pouvant être contesté, FRONTIER SOFTWARE s'interdit d'utiliser
pour son propre compte ou de communiquer à des tiers les données personnelles
traitées dans le cadre du site du client.
VI. MARQUES COMMERCIALES (TRADEMARKS) ET COPYRIGHTS
Le client est seul responsable de l'utilisation des marques, logos, enseignes
et/ou les copyrights présents dans son site et déposés ou non par lui.
FRONTIER SOFTWARE décline toute responsabilité quant aux noms de domaines
déposés pour le compte du client. Il incombe donc au client de faire les recherches
nécessaires afin de s'assurer que les noms déposés ne contreviennent pas aux
lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection
des marques, des noms et droits d'auteurs.
VII. LIMITATION DE RESPONSABILITES
FRONTIER SOFTWARE s’engage à maintenir dans les meilleures conditions possibles
les services proposés.
Cependant FRONTIER SOFTWARE n’est pas responsable en cas d’interruption du
service imputable à la force majeure, au fait d’un tiers, à l’abonné, aux
ayants droit ainsi qu’aux aléas découlant de l’état d’avancement de la technique.
Les travaux d’extensions ou de modifications techniques, de remise en état,
et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service
se feront avec le moins de perturbation possible pour les abonnés. Le client
accepte l’utilisation des services offerts par FRONTIER SOFTWARE.
Aucune garantie contre l’interruption de service ou d’erreurs n’est donnée.
Dans tous les cas, toute indemnité de dédommagement liée à une faute exclusivement
commise par FRONTIER SOFTWARE ne peut excéder le total en Euros payé par le
client dans le cadre de ce contrat pour la période mise en cause.
VIII. RESPECT DU REGIME LEGAL
Le client ne doit utiliser les services de FRONTIER SOFTWARE que dans la
poursuite de buts légaux.
Ceci inclut, par exemple, le respect des droits d’auteur, la proscription
de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie,
les documents à caractère raciste, etc
Le client s’engage à faire un usage loyal et conforme aux lois et règlements,
notamment à respecter le code de bon usage du réseau INTERNET.
IX. PRESOMPTION DE RESPONSABILITES
Le client utilisant le service fourni par FRONTIER SOFTWARE est le seul gardien
de ce service et des pages y figurant.
Le client assume seul toute responsabilité éditoriale du contenu de l’information
entrante ou sortante de son réseau.
FRONTIER SOFTWARE ne saurait être tenue pour responsable d’aucun contenu
informationnel parcourant son réseau, en dehors de son propre serveur WEB
ou des messages émis par les membres de son personnel.
Le client est responsable de tout dommage ou préjudice direct et/ou indirect,
matériel et/ou immatériel, causé par la négligence, l’incompétence ou la malveillance
de toute personne utilisant un de ses postes de travail.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d’interrompre la fourniture de ses
services dans le cas où le client en ferait un usage de nature à porter préjudice
soit à FRONTIER SOFTWARE soit à tout autre utilisateur du réseau INTERNET.
FRONTIER SOFTWARE ne saurait être tenue pour responsable de tous dégâts accidentels
ou volontaires causés au client par le fait de tiers ou par leur connexion
à INTERNET.
Tout contentieux, quelle que soit sa nature, intenté contre FRONTIER SOFTWARE
pour des faits, écritures, images, renseignements, opinions figurant sur
les pages du client entraîne automatiquement la mise en oeuvre de la responsabilité
civile et/ou commerciale de ce dernier envers FRONTIER SOFTWARE. Cette responsabilité
se traduira au moins par l’avance des frais liés à la procédure (expertises,
avocats, timbres fiscaux, hébergement des gérants, ...) par le client à FRONTIER
SOFTWARE.
Le client supportera une présomption de responsabilité qui ne sera renversée
que si FRONTIER SOFTWARE est condamnée après avoir vu sa responsabilité personnelle
retenue par un jugement définitif ayant autorité de la chose jugée.
La répartition des frais ne s’effectuera qu’à concurrence du degré de responsabilité
de FRONTIER SOFTWARE retenu par le juge. Aucune indemnité supplémentaire ne
pourra être réclamée par le client à FRONTIER SOFTWARE.
En cas de contentieux lié au service exploité par le client, FRONTIER SOFTWARE
se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à
la résolution du contentieux.
Dans l’hypothèse où le client aurait commis une faute et/ou n’a pas respecté
ses obligations contractuelles, FRONTIER SOFTWARE peut résilier le présent
contrat et réclamer de plein droit le paiement d’une somme forfaitaire de
1500 (mille cinq cents) Euros.
X. MODIFICATIONS DU CONTRAT
Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées par
FRONTIER SOFTWARE qui présentera la nouvelle version à la signature du client
au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur.
En cas de désaccord du client sur les nouvelles conditions générales de vente,
le contrat conclut entre les deux parties sera résilié le jour de l'entrée en vigueur des nouvelles
conditions générales de vente. Toutes les sommes dont le client resterait
encore redevable sont dues.
Les modifications des conditions sont applicables dès leur mise en œuvre
par les parties. Ces modifications seront consignées dans un avenant au contrat
initial et/ou un contrat de services complémentaires.
Les révisions sont considérées comme acceptées tacitement dès le renouvellement
du contrat.
XI. CESSION DU CONTRAT
Le client ne peut pas céder son contrat à un tiers sans l’autorisation écrite
de FRONTIER SOFTWARE.
En cas d’absence de réponse sous quinze jours à compter de la réception de
la demande écrite, FRONTIER SOFTWARE sera réputée avoir refusé la cession.
XII. SOUS-LOCATION DU SERVICE
Le service concédé par FRONTIER SOFTWARE ne peut faire l’objet d’aucune sous-location,
mise à disposition à titre gratuit ou onéreux sans l’autorisation express
de FRONTIER SOFTWARE.
XIII. AUTRES PRODUITS ET/OU SERVICES
Les autres produits et services fournis par FRONTIER SOFTWARE pourront faire
l’objet d’avenants au présent contrat.
Le paiement s’effectuera comme indiqué au(x) bon(s) de commande et/ou conditions
particulières. Tout service quel qu’il soit, non réglé dans les délais, sera
interrompu dans les huit jours d’une information restée infructueuse.
Celle-ci sera notifiée au client par FRONTIER SOFTWARE sous la forme d’un
e-mail ou d’un fax.
En cas de dépassement des capacités de transmission du trafic commandé par
le client, celui-ci sera facturé au forfait immédiatement supérieur ou au
méga supplémentaire (par tranche de 100 MO) et ceci au prix le plus bas pour
le client.
XIV. ATTRIBUTION DES COMPETENCES
La loi applicable est la loi française. Toute difficulté relative à l’application
des présentes conditions générales sera soumise, à défaut d’accord amiable,
au Tribunal de Commerce d’Evry, auquel les parties attribuent la compétence
territoriale quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile
du défendeur.
Cette clause, par accord exprès des parties, s’applique même en cas de référé.
XV. PREUVE
Les registres informatisés stockés dans le système informatique de FRONTIER
SOFTWARE, sur support durable et inaltérable, pourront être admis comme preuve.
XVI. CLAUSES PARTICULIERES
Le client, sauf s’il recourt au service « clé en main» proposé par FRONTIER
SOFTWARE, reconnaît disposer du matériel, des logiciels conformes et du personnel
qualifié, nécessaires au bon fonctionnement du(des) site(s).
Le paiement s’effectuera toujours comptant en début de période sauf indication
contraire sur le bon de commande ou le devis.
FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d’utiliser le nom du client ou de son
domaine a titre de référence commerciale.
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